Le présent contrat est conclu entre l' Entreprise A DEUX PAS, 100% LOCAL et le Client, dans le cadre d'une boutique en ligne a-deuxpas.com, mise en place par l'entreprise A DEUX PAS, 100% LOCAL qui en est l’exploitante.

La souscription d’une commande comporte de plein droit, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. L'entreprise A DEUX PAS, 100% LOCAL se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

1.   Utilisation des services

Vous pouvez vous inscrire à a-deuxpas.com quel que soit votre âge. Vous devez, lors de votre inscription, fournir votre nom, adresse et adresse e-mail valide. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

2.   Confidentialité des données

Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer sa commande, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services d' A DEUX PAS ,100% LOCAL. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures que leurs absences entraînent l'annulation de votre commande.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès pour modifier, rectifier ou supprimer ses données nominatives. 

Seule A DEUX PAS,100% LOCAL et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

3.   Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments, tels que les marques, logos, textes, photographies et images graphiques, sont la propriété d'A DEUX PAS, 100% LOCAL ou de leurs auteurs respectifs ayant donné leurs accords pour les diffuser uniquement par le biais de www.a-deuxpas.com.

Toute création graphique exécutée par l'entreprise A DEUX PAS,100% LOCAL reste sa propriété artistique, et interdit, de fait, toute reproduction. La facturation n’entraîne la cession des droits de reproduction que dans le cadre délimité de la présente commande.

Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.

4.   Responsabilités

A DEUX PAS,100% LOCAL garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité des services proposés. Pour des raisons techniques, une interruption momentanée des services est toutefois possible. A DEUX PAS, 100% LOCAL s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles interruptions mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services. De même, A DEUX PAS,100% LOCAL ne peut garantir la fiabilité et la qualité du réseau Internet hors de ses murs.

L'entreprise A DEUX PAS,100% LOCAL ne peut être tenue pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

5.   Commandes

La commande devient effective à la validation par le Client de la page récapitulant la commande et à la réception du règlement. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves.

Considérant que chaque commande engage de la part de l'entreprise A DEUX PAS, 100% LOCAL des moyens, le traitement de la commande pourra débuter dès que celle-ci aura encaissé le règlement. L'entreprise A DEUX PAS,100% LOCAL s'engage à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le Client, le(s) produit(s) choisi(s) par lui lors de la commande dans un délai de 10 jours .

6.   Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers A DEUX PAS,100% LOCAL, quelle qu’en soit la cause. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis. A DEUX PAS,100% LOCAL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Un n° de suivi de votre colis vous sera transmis quand cela sera possible de la part du transporteur .

7.   Résiliation – Réclamation – Retour

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l'entreprise A DEUX PAS 100% LOCAL et le client. Tout produit retourné sans l’accord écrit de l'entreprise A DEUX PAS 100% LOCAL sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu au remplacement du produit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de retour des produits défectueux sont à la charge du client.

Aucun retour de produits ne sera accepté par la Société A DEUX PAS 100% LOCAL pour différence de couleurs de produits. Les images telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des produits livrés au client, ce malgré toute la rigueur et le soin apportés à leurs réalisations. Ceci est dû essentiellement aux limites techniques de représentation des couleurs ainsi qu’aux calibrages des couleurs des écrans. La Société A DEUX PAS 100% LOCAL ne pourra donc être tenu pour responsable d’une différence de nuances de couleur entre l’image telle qu’elle apparaît sur l’écran du client et la couleur réelle du produit.

8.   Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en €uros et toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Les frais de livraison sont également indiqués en ligne toute taxes comprises (TTC). 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

9. Règlement

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande effective sur www.a-deuxpas.com. Les règlements peuvent être effectués soit par carte bancaire, soit par virement, soit par chèque bancaire ou postal.

• Par carte bancaire ou Paypal

La carte de paiement doit comporter l'un des sigles suivants : CB, VISA, Mastercard. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par A DEUX PAS 100% LOCAL que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu automatiquement au moment de la phase de paiement.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société A DEUX PAS 100% LOCALn'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• Litiges

Si la société A DEUX PAS 100% LOCAL ne pouvait obtenir le règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement serait à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice...). Par ailleurs, A DEUX PAS 100% LOCAL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par A DEUX PAS 100% LOCAL.

En cas de remboursement, l'utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire.

10. Exclusion d'un utilisateur et déconnexion interruption d'accès au site

La société A DEUX PAS 100% LOCAL se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.

En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour A DEUX PAS 100% LOCAL ou tout autre utilisateur du site.

La société A DEUX PAS 100% LOCAL pourra encore déconnecter un utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de disfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit.

11. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris le réseau PTT, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

12. Attribution de juridiction 

Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à l’arbitrage des parties. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément soit le tribunal de commerce du lieu de domiciliation de la société A DEUX PAS 100% LOCAL.